Quiconque souhaite importer ou exporter des appareils électriques ou électroniques hors d’usage est tenu de demander une notification.
Une notification est un genre d’autorisation qui permet la vente et l’achat d’appareils électriques ou électroniques hors d’usage entre deux entreprises de pays différents dans le monde entier. Une notification doit être demandée si les appareils électriques ou électroniques hors d’usage sont transportés de l’étranger vers les Pays-Bas ou inversement. Une notification doit être introduite auprès de l’Inspectie Leefomgeving en Transport (ILT). L’ILT vérifie si les deux parties et les transporteurs concernés répondent à tous les règlements et législations. Sur cette base, l’ILT prend une décision.
